Lot · commune classée

Débroussaillement à Nuzéjouls

Nuzéjouls figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Nuzéjouls est concernée

Nuzéjouls est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Lot parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Le Lot dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de Arrêté n° E-2025-297 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé d…, signé le 29 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE46211
DépartementLot (46)
Population municipale352 habitants
Code postal46150
IntercommunalitéCA du Grand Cahors
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée256 hectares — sur 476 hectares de territoire communal
Taux de boisement53,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2012
Rang dans le département137ᵉ commune la plus boisée — sur les 312 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Nuzéjouls. La cartographie de l'IGN y relève 256 hectares de forêt sur 476 hectares de territoire, soit 53,8 % du territoire communal — soit plus que la médiane du Lot, qui est de 49,3 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Nuzéjouls se classe au 137ᵉ rang des 312 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, portable à 100 m par arrêté municipal
Le long des voies privéesmuet — gabarit 4 m × 4 m seulement, aucune largeur latérale fixée
Hauteur de la végétation basse50 cm — recommandation, non imposé ; ferme seulement en bande photovoltaïque
Élagage des arbres conservés2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous
Arbres et branches près des constructionsdans la bande 0–3 m : arbre maintenu seulement s'il est isolé de 3 m et élagué ; muet au-delà
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m, « dans la limite de la faisabilité technique »
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; brûlage jamais mentionné · bois > 7 cm : un mois pour les enlever

Toutes les règles du Lot →

Ce que nous ne savons pas pour Nuzéjouls

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.