Débroussaillement — CA du Grand Cahors

Les 36 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Arcambal · Boissières · Bouziès · Cabrerets · Cahors · Caillac · Calamane · Catus · Cieurac · Crayssac · Douelle · Espère · Fontanes · Francoulès · Gigouzac · Labastide-Marnhac · Labastide-du-Vert · Lamagdelaine · Laroque-des-Arcs · Le Montat · Les Junies · Lherm · Maxou · Mechmont · Mercuès · Montgesty · Nuzéjouls · Pontcirq · Pradines · Saint-Cirq-Lapopie · Saint-Denis-Catus · Saint-Géry · Saint-Médard · Saint-Pierre-Lafeuille · Tour-de-Faure · Trespoux-Rassiels

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Lot

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.