Frugières-le-Pin figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Frugières-le-Pin est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Frugières-le-Pin est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Pour le massif de PIÉMONT DU LIVRADOIS :
La Haute-Loire n'a pas encore d'arrêté préfectoral. Un projet est soumis à la consultation du public jusqu'au 11 septembre 2026. Tant qu'il n'est pas signé, aucune règle technique n'est opposable à Frugières-le-Pin — mais le classement, lui, s'applique déjà.
| Code INSEE | 43100 |
|---|---|
| Département | Haute-Loire (43) |
| Population municipale | 185 habitants |
| Code postal | 43230 |
| Intercommunalité | CC Brioude Sud Auvergne |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 541 hectares — sur 1 163 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 46,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2010 |
| Rang dans le département | 47ᵉ commune la plus boisée — sur les 63 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Frugières-le-Pin. La cartographie de l'IGN y relève 541 hectares de forêt sur 1 163 hectares de territoire, soit 46,5 % du territoire communal — soit moins que la médiane de la Haute-Loire, qui est de 52,4 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Frugières-le-Pin se classe au 47ᵉ rang des 63 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
L'annexe de l'arrêté écrit « FRUGIÈRES ». La commune s'appelle aujourd'hui Frugières-le-Pin au Code officiel géographique de l'INSEE, sous le code 43100.
Nous ne corrigeons pas le texte : nous rapprochons les deux noms, et nous disons lequel est lequel. Un propriétaire qui chercherait sa commune dans le texte officiel sous son nom d'aujourd'hui ne l'y trouverait pas.
Toutes les règles de la Haute-Loire →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Agnat · Chaniat · Javaugues · Lavaudieu · Saint-Ilpize · Vieille-Brioude
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.