Chambles figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Chambles (Loire) — obligations légales de débroussaillement.
Classée au titre d'un massif désigné par l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Règle applicable : arrêté préfectoral de la Loire du 8 avril 2026 (DT-26-0176).
Autour des constructions : 50 m.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/42042-chambles.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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Chambles est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Chambles est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés "PILAT" et "SUD FOREZ" d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de : — suit, dans le texte, la liste des communes désignées, où figure Chambles.
La Loire dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de l’arrêté DT-26-0176, signé le 8 avril 2026. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 42042 |
|---|---|
| Département | Loire (42) |
| Population municipale | 1 075 habitants |
| Code postal | 42170 |
| Intercommunalité | CA Loire Forez Agglomération (LFA) |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 982 hectares — sur 1 913 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 51,3 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2006 |
| Rang dans le département | 15ᵉ commune la plus boisée — sur les 35 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Chambles. La cartographie de l'IGN y relève 982 hectares de forêt sur 1 913 hectares de territoire, soit 51,3 % du territoire communal — soit plus que la médiane de la Loire, qui est de 44,1 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Chambles se classe au 15ᵉ rang des 35 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Chambles, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
| Autour des constructions | 50 m |
|---|---|
| Le long des voies privées | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Hauteur de la végétation basse | 50 cm |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol pour les arbres de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur en dessous |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m, mesurés depuis le bord du houppier |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m, assiette de 2 m de part et d'autre de l'axe |
| Sort des rémanents | exportés ou broyés, broyat sous 30 cm ; bois de plus de 7 cm laissés un mois au propriétaire ; brûlage exceptionnel et soumis à dérogation |
L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.