Saint-Nazaire-les-Eymes figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Saint-Nazaire-les-Eymes est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Saint-Nazaire-les-Eymes est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés "PIÉMONT SUD-OCCIDENTAL DE LA CHARTREUSE" "PIÉMONT ORIENTAL DU VERCORS" ET "PIÉMONT ORIENTAL DE LA CHARTREUSE" d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :
L'Isère dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ N° 2013-02-0015, signé le 12 avril 2013. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 38431 |
|---|---|
| Département | Isère (38) |
| Population municipale | 3 016 habitants |
| Code postal | 38330 |
| Intercommunalité | CC Le Grésivaudan |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 332 hectares — sur 874 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 38,0 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009 |
| Rang dans le département | 26ᵉ commune la plus boisée — sur les 37 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Saint-Nazaire-les-Eymes. La cartographie de l'IGN y relève 332 hectares de forêt sur 874 hectares de territoire, soit 38,0 % du territoire communal — soit moins que la médiane de l'Isère, qui est de 48,8 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Saint-Nazaire-les-Eymes se classe au 26ᵉ rang des 37 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m, sans extension possible · deux bandes : 0–10 m renforcée, 10–50 m allégée |
|---|---|
| Le long des voies privées | 3 m de part et d'autre de la voie |
| Hauteur de la végétation basse | muet — coupe à ras du sol ; herbacées visées seulement de 0 à 10 m |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol, essences forestières uniquement ; aucune limite en fraction de hauteur |
| Arbres et branches près des constructions | 2 m minimum de tout élément de la construction, dans la bande 0–10 m seulement |
| Gabarit à dégager sur la voie | 3,50 m de hauteur seule, aucune largeur ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
| Sort des rémanents | broyage, évacuation ou brûlage ; aucun délai propre · conformité générale avant le 1er juin |
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.