Chapareillan figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Chapareillan est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Chapareillan est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés "PIÉMONT SUD-OCCIDENTAL DE LA CHARTREUSE" "PIÉMONT ORIENTAL DU VERCORS" ET "PIÉMONT ORIENTAL DE LA CHARTREUSE" d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :
L'Isère dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ N° 2013-02-0015, signé le 15 avril 2013. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 38075 |
|---|---|
| Département | Isère (38) |
| Population municipale | 3 065 habitants |
| Code postal | 38530 |
| Intercommunalité | CC Le Grésivaudan |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 1 948 hectares — sur 3 042 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 64,1 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009 |
| Rang dans le département | 8ᵉ commune la plus boisée — sur les 37 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Chapareillan. La cartographie de l'IGN y relève 1 948 hectares de forêt sur 3 042 hectares de territoire, soit 64,1 % du territoire communal — soit plus que la médiane de l'Isère, qui est de 48,8 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Chapareillan se classe au 8ᵉ rang des 37 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m, sans extension possible · deux bandes : 0–10 m renforcée, 10–50 m allégée |
|---|---|
| Le long des voies privées | 3 m de part et d'autre de la voie |
| Hauteur de la végétation basse | muet — coupe à ras du sol ; herbacées visées seulement de 0 à 10 m |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol, essences forestières uniquement ; aucune limite en fraction de hauteur |
| Arbres et branches près des constructions | 2 m minimum de tout élément de la construction, dans la bande 0–10 m seulement |
| Gabarit à dégager sur la voie | 3,50 m de hauteur seule, aucune largeur ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
| Sort des rémanents | broyage, évacuation ou brûlage ; aucun délai propre · conformité générale avant le 1er juin |
Toutes les règles de l'Isère →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Barraux · Bernin · Biviers · Crolles · La Buissière · La Flachère · La Terrasse · Le Touvet · Lumbin · Montbonnot-Saint-Martin · Saint-Ismier · Saint-Nazaire-les-Eymes · Saint-Vincent-de-Mercuze
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.