Indre-et-Loire · commune classée

Débroussaillement à Cheillé

Cheillé figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Cheillé est concernée

Cheillé est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Cheillé est de celles-là.

Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers dit de "BARROU" "BOURGUEIL" "BOUSSAY" "CHANNAY" "CHINON" "MANTHELAN CHAMBOURG" "RICHELIEU MARIGNY MARMANDE" situés dans les communes de :

L'Indre-et-Loire dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de aucun numéro porté sur le document, signé le 10 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE37067
DépartementIndre-et-Loire (37)
Population municipale1 907 habitants
Code postal37190
IntercommunalitéCC Touraine Vallée de l'Indre
Régime de classementarticle L. 132-1 — massif désigné
Surface forestière cartographiée3 352 hectares — sur 4 693 hectares de territoire communal
Taux de boisement71,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2011
Rang dans le département4ᵉ commune la plus boisée — sur les 71 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Cheillé. La cartographie de l'IGN y relève 3 352 hectares de forêt sur 4 693 hectares de territoire, soit 71,4 % du territoire communal — soit plus que la médiane d'Indre-et-Loire, qui est de 35,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Cheillé se classe au 4ᵉ rang des 71 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Cheillé, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.

Le texte officiel ne vous nomme pas comme vous vous nommez

L'annexe de l'arrêté écrit « CHEILLE ». La commune s'appelle aujourd'hui Cheillé au Code officiel géographique de l'INSEE, sous le code 37067.

Nous ne corrigeons pas le texte : nous rapprochons les deux noms, et nous disons lequel est lequel. Un propriétaire qui chercherait sa commune dans le texte officiel sous son nom d'aujourd'hui ne l'y trouverait pas.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, portable à 100 m par arrêté du maire
Le long des voies privéesaucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral
Hauteur de la végétation basse40 cm pour la végétation ligneuse basse ; herbacée libre sous réserve d'une fauche par an
Élagage des arbres conservés2 m du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur ; 4 m pour les résineux à moins de 25 m du bâti
Arbres et branches près des constructions3 m ; absence de surplomb recherchée
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m (chaussée + accotements) ; vaut débroussaillement latéral des voies privées
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; après coupe, dans le mois ou avant le 15 juin

Toutes les règles d'Indre-et-Loire →

Ce que nous ne savons pas pour Cheillé

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Rigny-Ussé · Rivarennes · Villaines-les-Rochers

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.