Gard · commune classée

Débroussaillement à Cassagnoles

Cassagnoles figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Cassagnoles est concernée

Cassagnoles est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Gard parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Le Gard dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 30-2025-03-28-00005, signé le 28 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE30071
DépartementGard (30)
Population municipale457 habitants
Code postal30350
IntercommunalitéCC du Piémont Cévenol
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée197 hectares — sur 520 hectares de territoire communal
Taux de boisement37,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015
Rang dans le département230ᵉ commune la plus boisée — sur les 350 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Cassagnoles. La cartographie de l'IGN y relève 197 hectares de forêt sur 520 hectares de territoire, soit 37,8 % du territoire communal — soit moins que la médiane du Gard, qui est de 50,9 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Cassagnoles se classe au 230ᵉ rang des 350 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privéesmuet — gabarit seulement
Hauteur de la végétation basse50 cm
Élagage des arbres conservéspremier tiers de la hauteur, et jusqu'à 4 m pour les arbres de plus de 12 m
Arbres et branches près des constructions3 m
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsavant le 15 juin, ou immédiatement si travaux entre le 15 juin et le 15 septembre

Toutes les règles du Gard →

Ce que nous ne savons pas pour Cassagnoles

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.