Débroussaillement — CC du Piémont Cévenol

Les 34 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Aigremont · Bragassargues · Brouzet-lès-Quissac · Canaules-et-Argentières · Cardet · Carnas · Cassagnoles · Colognac · Conqueyrac · Corconne · Cros · Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac · Fressac · Gailhan · La Cadière-et-Cambo · Liouc · Logrian-Florian · Lédignan · Maruéjols-lès-Gardon · Monoblet · Orthoux-Sérignac-Quilhan · Pompignan · Puechredon · Quissac · Saint-Bénézet · Saint-Félix-de-Pallières · Saint-Hippolyte-du-Fort · Saint-Jean-de-Crieulon · Saint-Nazaire-des-Gardies · Saint-Théodorit · Sardan · Sauve · Savignargues · Vic-le-Fesq

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Gard

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.