Corrèze · commune classée

Débroussaillement à Cosnac

Cosnac figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Cosnac est concernée

Cosnac est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Cosnac est de celles-là.

Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers et leurs espaces naturels combustibles contigus tels que cartographiés dans l'atlas départemental, d'une superficie supérieure à 4 ha, présentant un aléa feu de forêt qualifié de "fort" ou "très fort", et situés sur les communes de :

La Corrèze n'a pas d'arrêté préfectoral recensé à ce jour. Cosnac est donc dans le périmètre du classement, sans que les modalités techniques du débroussaillement y soient fixées par un texte départemental. Nous constatons cette absence ; nous ne la déduisons pas — nous expliquons la différence.

Code INSEE19063
DépartementCorrèze (19)
Population municipale3 044 habitants
Code postal19360
IntercommunalitéCA du Bassin de Brive
Régime de classementarticle L. 132-1 — massif désigné
Surface forestière cartographiée876 hectares — sur 2 028 hectares de territoire communal
Taux de boisement43,2 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2012
Rang dans le département56ᵉ commune la plus boisée — sur les 90 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Cosnac. La cartographie de l'IGN y relève 876 hectares de forêt sur 2 028 hectares de territoire, soit 43,2 % du territoire communal — soit moins que la médiane de la Corrèze, qui est de 48,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Cosnac se classe au 56ᵉ rang des 90 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Cosnac, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.

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Ce que nous ne savons pas pour Cosnac

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.