Cornil figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Cornil (Corrèze) — obligations légales de débroussaillement.
Classée au titre d'un massif désigné par l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Aucun arrêté préfectoral de débroussaillement n'est publié à ce jour dans ce département : les règles techniques n'y sont pas fixées.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/19061-cornil.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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Cornil est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Cornil est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers et leurs espaces naturels combustibles contigus tels que cartographiés dans l'atlas départemental, d'une superficie supérieure à 4 ha, présentant un aléa feu de forêt qualifié de "fort" ou "très fort", et situés sur les communes de : — suit, dans le texte, la liste des communes désignées, où figure Cornil.
La Corrèze n'a pas d'arrêté préfectoral recensé à ce jour. Cornil est donc dans le périmètre du classement, sans que les modalités techniques du débroussaillement y soient fixées par un texte départemental. Nous constatons cette absence ; nous ne la déduisons pas — nous expliquons la différence.
| Code INSEE | 19061 |
|---|---|
| Département | Corrèze (19) |
| Population municipale | 1 261 habitants |
| Code postal | 19150 |
| Intercommunalité | CA Tulle Agglo |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 1 113 hectares — sur 1 974 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 56,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2012 |
| Rang dans le département | 24ᵉ commune la plus boisée — sur les 90 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Cornil. La cartographie de l'IGN y relève 1 113 hectares de forêt sur 1 974 hectares de territoire, soit 56,4 % du territoire communal — soit plus que la médiane de la Corrèze, qui est de 48,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Cornil se classe au 24ᵉ rang des 90 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Cornil, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.