Charente · commune classée

Débroussaillement à Soyaux

Soyaux figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Soyaux est concernée

Soyaux est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Soyaux est de celles-là.

Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers de "BOIS DE L'HOMME MORT CHÂTEAU DE LA FAYE ET BRIE SOUS BARBEZIEUX", "BOIS DE PÉRIGNAC - PUYPÉROUX", "FORÊTS DOMANIALES DE BOIS BLANC, DE LA BRACONNE, DU BOIS DE BEL AIR ET FORET DES QUATRE VAUX", "MASSIF DE BORS - PILLAC - SAINT-ROMAIN", "MASSIF DE CHARROUX", "MASSIF DE HORTE ET TARDOIRE, FORET DE DIRAC ET ALENTOURS", "MASSIF DE LA DOUBLE ET BOIS DU CHÂTEAU DE SAINT-MAIGRIN", "MASSIF DE LA …

La Charente dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ n° 16-2025-07-17-00011, signé le 17 juillet 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE16374
DépartementCharente (16)
Population municipale10 087 habitants
Code postal16800
IntercommunalitéCA du Grand Angoulême
Régime de classementarticle L. 132-1 — massif désigné
Surface forestière cartographiée384 hectares — sur 1 272 hectares de territoire communal
Taux de boisement30,2 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2014
Rang dans le département63ᵉ commune la plus boisée — sur les 101 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Soyaux. La cartographie de l'IGN y relève 384 hectares de forêt sur 1 272 hectares de territoire, soit 30,2 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane de la Charente, qui est de 33,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Soyaux se classe au 63ᵉ rang des 101 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, sans extension possible ; 100 m autour des sites Seveso
Le long des voies privées5 m de large au total (et non de part et d'autre)
Hauteur de la végétation bassemuet — coupe ou broyage sans hauteur résiduelle ; 20 cm seulement en dérogation biodiversité
Élagage des arbres conservés2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale
Arbres et branches près des constructions3 m ; 1 m dans les campings et pour les arbres remarquables
Gabarit à dégager sur la voie5 m × 5 m, bande de roulement comprise
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; brûlage à titre exceptionnel

Toutes les règles de la Charente →

Ce que nous ne savons pas pour Soyaux

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.