Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs forestiers de "BOIS DE L'HOMME MORT CHÂTEAU DE LA FAYE ET BRIE SOUS BARBEZIEUX", "BOIS DE PÉRIGNAC - PUYPÉROUX", "FORÊTS DOMANIALES DE BOIS BLANC, DE LA BRACONNE, DU BOIS DE BEL AIR ET FORET DES QUATRE VAUX", "MASSIF DE BORS - PILLAC - SAINT-ROMAIN", "MASSIF DE CHARROUX", "MASSIF DE HORTE ET TARDOIRE, FORET DE DIRAC ET ALENTOURS", "MASSIF DE LA DOUBLE ET BOIS DU CHÂTEAU DE SAINT-MAIGRIN", "MASSIF DE LA …
La Charente dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ n° 16-2025-07-17-00011, signé le 17 juillet 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 16052 |
|---|---|
| Département | Charente (16) |
| Population municipale | 223 habitants |
| Code postal | 16190 |
| Intercommunalité | CC Lavalette Tude Dronne |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 545 hectares — sur 1 614 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 33,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2014 |
| Rang dans le département | 50ᵉ commune la plus boisée — sur les 101 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Bors (Canton de Tude-et-Lavalette). La cartographie de l'IGN y relève 545 hectares de forêt sur 1 614 hectares de territoire, soit 33,8 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane de la Charente, qui est de 33,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) se classe au 50ᵉ rang des 101 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
L'annexe de l'arrêté écrit « BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD ET CANTION DE TUDE-ET-LAVALETTE) ». La commune s'appelle aujourd'hui Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) au Code officiel géographique de l'INSEE, sous le code 16052.
Nous ne corrigeons pas le texte : nous rapprochons les deux noms, et nous disons lequel est lequel. Un propriétaire qui chercherait sa commune dans le texte officiel sous son nom d'aujourd'hui ne l'y trouverait pas.
| Autour des constructions | 50 m, sans extension possible ; 100 m autour des sites Seveso |
|---|---|
| Le long des voies privées | 5 m de large au total (et non de part et d'autre) |
| Hauteur de la végétation basse | muet — coupe ou broyage sans hauteur résiduelle ; 20 cm seulement en dérogation biodiversité |
| Élagage des arbres conservés | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m ; 1 m dans les campings et pour les arbres remarquables |
| Gabarit à dégager sur la voie | 5 m × 5 m, bande de roulement comprise |
| Sort des rémanents | broyage ou exportation ; brûlage à titre exceptionnel |
Toutes les règles de la Charente →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Bardenac · Bazac · Bellon · Bessac · Chadurie · Combiers · Courgeac · Deviat · Fouquebrune · Laprade · Magnac-Lavalette-Villars · Montmoreau · Médillac · Nonac · Pillac · Poullignac · Rioux-Martin · Rougnac · Saint-Martial · Saint-Romain · Yviers · Édon
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.