Sévérac-le-Château figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Sévérac-le-Château est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range l'Aveyron parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
L'Aveyron dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de N° RAA : 12-2025-03-31-00006. RELU SUR LE DOCUMENT LE 20/08/2026, page 1 rendue à 300…, signé le 31 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Sévérac-le-Château parmi les communes dont certains massifs sont déclassés — sous condition de surface, d'aléa ou d'altitude selon les départements. La commune reste dans le périmètre: c'est une partie de son territoire qui en sort, et nous ne savons pas laquelle. Nous expliquons pourquoi ce décompte est difficile.
| Code INSEE | 12270 |
|---|---|
| Département | Aveyron (12) |
| Intercommunalité | CC des Causses à l'Aubrac |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 6 255 hectares — sur 20 953 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 29,9 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2008 |
| Rang dans le département | 78ᵉ commune la plus boisée — sur les 91 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Sévérac-le-Château. La cartographie de l'IGN y relève 6 255 hectares de forêt sur 20 953 hectares de territoire, soit 29,9 % du territoire communal — soit moins que la médiane de l'Aveyron, qui est de 44,7 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Sévérac-le-Château se classe au 78ᵉ rang des 91 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
|---|---|
| Le long des voies privées | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Hauteur de la végétation basse | 40 cm ; repousses de printemps tolérées si elles ne forment pas une végétation dense |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; tiers inférieur du tronc en dessous |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m, seulement dans un rayon de 20 m des constructions ; toute branche surplombant le bâti éliminée |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
| Sort des rémanents | broyage ou exportation, aucun délai ; ratissage dans 10 m — recommandation, non imposé |
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.