Boisse-Penchot figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Boisse-Penchot est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range l'Aveyron parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
L'Aveyron dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de N° RAA : 12-2025-03-31-00006. RELU SUR LE DOCUMENT LE 20/08/2026, page 1 rendue à 300…, signé le 31 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Boisse-Penchot parmi les communes dont certains massifs sont déclassés — sous condition de surface, d'aléa ou d'altitude selon les départements. La commune reste dans le périmètre: c'est une partie de son territoire qui en sort, et nous ne savons pas laquelle. Nous expliquons pourquoi ce décompte est difficile.
| Code INSEE | 12028 |
|---|---|
| Département | Aveyron (12) |
| Population municipale | 514 habitants |
| Code postal | 12300 |
| Intercommunalité | CC Decazeville Communauté |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 237 hectares — sur 452 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 52,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2008 |
| Rang dans le département | 29ᵉ commune la plus boisée — sur les 91 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Boisse-Penchot. La cartographie de l'IGN y relève 237 hectares de forêt sur 452 hectares de territoire, soit 52,4 % du territoire communal — soit plus que la médiane de l'Aveyron, qui est de 44,7 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Boisse-Penchot se classe au 29ᵉ rang des 91 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
|---|---|
| Le long des voies privées | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Hauteur de la végétation basse | 40 cm ; repousses de printemps tolérées si elles ne forment pas une végétation dense |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; tiers inférieur du tronc en dessous |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m, seulement dans un rayon de 20 m des constructions ; toute branche surplombant le bâti éliminée |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
| Sort des rémanents | broyage ou exportation, aucun délai ; ratissage dans 10 m — recommandation, non imposé |
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.