Alpes-de-Haute-Provence · commune classée

Débroussaillement à Archail

Archail figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Archail est concernée

Archail est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Alpes-de-Haute-Provence parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Les Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de forêt par le…, signé le 1er octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE04009
DépartementAlpes-de-Haute-Provence (04)
Population municipale14 habitants
Code postal04420
IntercommunalitéCA Provence-Alpes-Agglomération
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée995 hectares — sur 1 298 hectares de territoire communal
Taux de boisement76,7 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009
Rang dans le département53ᵉ commune la plus boisée — sur les 185 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Archail. La cartographie de l'IGN y relève 995 hectares de forêt sur 1 298 hectares de territoire, soit 76,7 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Alpes-de-Haute-Provence, qui est de 70,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Archail se classe au 53ᵉ rang des 185 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, portable à 100 m par le maire
Le long des voies privées5 m de part et d'autre de la chaussée, en plus du gabarit ; 3 m dans les communes d'aléa moyen
Hauteur de la végétation basse40 cm · vise la végétation ligneuse basse, non la strate herbacée
Élagage des arbres conservés2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur en dessous
Arbres et branches près des constructions3 m ; arbre remarquable conservé plus près : coupure de 5 m autour
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsbroyage ou exportation dans le mois ; brûlage exceptionnel

Toutes les règles des Alpes-de-Haute-Provence →

Ce que nous ne savons pas pour Archail

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.