Deux prestations sur dix ont un prix ferme. Les autres n'en ont pas encore, et nous préférons l'écrire plutôt que d'afficher une fourchette qui ne vous engage à rien et ne nous engage pas davantage.
Prix fixés le 30 juillet 2026 · page regénérée le 26 août 2026 · page en cours d'arbitrage
Nous vendons de l'analyse et de la lecture de texte. Rien d'autre.
Rapport d'analyse à l'adresse P-02
sur demande · par adresse
Pour qui: Propriétaire, vendeur, acquéreur
Quand: À l'achat, à la vente, à la réception d'un courrier de la mairie
Ce que contient la prestation
- Si la commune est classée, et à quel titre
- Si l'adresse est dans le périmètre, et laquelle des huit situations de l'article L. 134-6 s'applique
- Qui est le débiteur de l'obligation — propriétaire du terrain, de la construction, ou gestionnaire
- La surface concernée et jusqu'où elle déborde
- Les valeurs de l'arrêté préfectoral applicable, avec l'article et la date
- Ce que le texte ne dit pas, écrit comme tel
Ce que la prestation ne contient pas
- Aucun devis de travaux, aucun chiffrage de chantier
- Aucun nom d'entreprise
- Aucun constat sur le terrain: le rapport est établi sur pièces
Le livrable: Un document daté, sourcé article par article, opposable à personne mais vérifiable par tous
Le décodeur d'arrêté P-00
gratuit
Pour qui: Tout le monde
Quand: À tout moment
Ce que contient la prestation
- La carte, et la règle applicable à une adresse
- Les valeurs relevées dans l'arrêté préfectoral du département
- Le renvoi au texte d'origine
Ce que la prestation ne contient pas
- Aucune analyse personnalisée: c'est la règle du département, pas votre situation
Le livrable: En ligne, sans inscription
Kit maire C-33
290 € par an · par commune et par an
Pour qui: Commune
Quand: À l'ouverture de la campagne d'automne
Ce que contient la prestation
- Un classeur de référence sur l'arrêté du département
- Six modèles d'actes
- La fiche de la commune
- Les supports d'information aux administrés
- L'alerte en cas de modification de l'arrêté
Ce que la prestation ne contient pas
- Aucun recensement sur le terrain
- Aucune mise en demeure rédigée à la place du maire
Le livrable: Livrable complet rédigé — six points restent à valider par l'avocate
Les autres prestations
Elles existent, elles sont chiffrées, et elles se travaillent le jour où un client se présente. Le prix est donné sur demande, après examen du besoin.
- Licence de la rubrique OLD de l'état des risques — Éditeur, plateforme, diagnostiqueur (D-01)
- Dossier de sécurisation du maire — Commune (C-01)
- Note d'assujettissement horodatée — Notaire, agence, assureur (A-01)
- Notice d'information au preneur — Bailleur, syndic, administrateur de biens (T-01)
- Annexion des OLD au document d'urbanisme — Commune, intercommunalité (C-02)
- Kit communal de la campagne nationale — Commune (C-03)
- Vérification de superposition d'obligations — Propriétaire, voisin, commune (P-01)