commune classée

Débroussaillement à Le Revest-les-Eaux

Le Revest-les-Eaux figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

La France métropolitaine, le département Var en couleur
Var
À recopier dans une réponse

Le Revest-les-Eaux (Var) — obligations légales de débroussaillement.
Tout le département est classé par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Règle applicable : arrêté préfectoral du Var du 26 septembre 2025 (DDTM/SAF/2025-08).
Autour des constructions : 50 m, portable à 100 m (PPRIF ou arrêté municipal).
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/83103-le-revest-les-eaux.html

Vous êtes élu, ou agent de cette commune ?

Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.

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Pourquoi Le Revest-les-Eaux est concernée

Le Revest-les-Eaux est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Var parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Le Var dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de l’arrêté DDTM/SAF/2025-08, signé le 26 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE83103
DépartementVar (83)
Population municipale4 074 habitants
Code postal83200
IntercommunalitéMétropole Toulon-Provence-Méditerranée
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée1 917 hectares — sur 2 434 hectares de territoire communal
Taux de boisement78,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2008
Rang dans le département52ᵉ commune la plus boisée — sur les 153 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Le Revest-les-Eaux. La cartographie de l'IGN y relève 1 917 hectares de forêt sur 2 434 hectares de territoire, soit 78,8 % du territoire communal — soit plus que la médiane du Var, qui est de 73,3 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Le Revest-les-Eaux se classe au 52ᵉ rang des 153 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, portable à 100 m (PPRIF ou arrêté municipal)
Le long des voies privées2 m de part et d'autre de la plate-forme
Hauteur de la végétation bassele texte est muet — aucune hauteur résiduelle. La modalité de l'art. 3.1.1 b) est « Pour la végétation herbacée et ligneuse basse : COUPE OU BROYAGE EN TOTALITÉ » — sans chiffre. Les seules hauteurs de cet arrêté visent l'élagage (2,50 m), les haies (2 m) et …
Élagage des arbres conservés2,50 m de hauteur pour les arbres de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur pour les sujets de moins de 6 m
Arbres et branches près des constructions3 m
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsbroyage ou exportation dans le mois, ET AU PLUS TARD LE 15 JUIN
Vous n'êtes pas le seul obligé à Le Revest-les-Eaux

L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.

Routes, lignes et voies ferrées : qui doit quoi · Campings, installations classées, exploitants

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Ce que nous ne savons pas pour Le Revest-les-Eaux

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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