Pyrénées-Orientales · commune classée

Débroussaillement à Le Vivier

Le Vivier figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Le Vivier est concernée

Le Vivier est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Pyrénées-Orientales parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Les Pyrénées-Orientales dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de Arrêté n° DDTM-SNAF-2025174-0001, signé le 23 juin 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE66234
DépartementPyrénées-Orientales (66)
Population municipale71 habitants
Code postal66730
IntercommunalitéCC Agly Fenouillèdes
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée1 044 hectares — sur 1 297 hectares de territoire communal
Taux de boisement80,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015
Rang dans le département40ᵉ commune la plus boisée — sur les 226 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Le Vivier. La cartographie de l'IGN y relève 1 044 hectares de forêt sur 1 297 hectares de territoire, soit 80,4 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Pyrénées-Orientales, qui est de 48,9 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Le Vivier se classe au 40ᵉ rang des 226 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privéesGabarit de 4 m de largeur (emprise de la voie comprise) et 4 m de hauteur, talus amont et aval débroussaillés — aucune largeur latérale n'est prescrite. Art. 1er g) : « le long des voies privées donnant accès aux constructions, chantiers, travaux et … »
Hauteur de la végétation bassen'excédant pas 40 cm
Élagage des arbres conservésDEUX RÉGIMES : zone 0-50 m — élagage depuis le sol sur 2 m pour les sujets de plus de 6 m, sur le tiers de la hauteur pour les autres ; zone 50-100 m — élagage sur le tiers de la hauteur, plafonné à 2 m pour les sujets de plus de 6 m. Les sujets de plus de 15 …
Arbres et branches près des constructionsLE TEXTE L'ÉCARTE EXPRESSÉMENT pour les infrastructures : « à l'exception du volet mise à distance des houppiers des arbres qui n'est ainsi pas prescrit »
Gabarit à dégager sur la voie4 m de large × 4 m de haut — « un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de large par 4 mètres de haut » (art. 9). Le long des voies privées d'accès : 4 m de large EMPRISE DE LA VOIE COMPRISE et 4 m de haut (art. 3 g)
Sort des rémanentsévacuation, broyage OU BRÛLAGE — et les rémanents doivent être évacués au maximum un mois après la coupe

Toutes les règles des Pyrénées-Orientales →

Ce que nous ne savons pas pour Le Vivier

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.