Gard · commune classée

Débroussaillement à Seynes

Seynes figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Seynes est concernée

Seynes est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Gard parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Le Gard dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 30-2025-03-28-00005, signé le 28 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE30320
DépartementGard (30)
Population municipale180 habitants
Code postal30580
IntercommunalitéCA Alès Agglomération
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée1 244 hectares — sur 1 428 hectares de territoire communal
Taux de boisement87,1 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015
Rang dans le département38ᵉ commune la plus boisée — sur les 350 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Seynes. La cartographie de l'IGN y relève 1 244 hectares de forêt sur 1 428 hectares de territoire, soit 87,1 % du territoire communal — soit plus que la médiane du Gard, qui est de 50,9 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Seynes se classe au 38ᵉ rang des 350 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privéesmuet — gabarit seulement
Hauteur de la végétation basse50 cm
Élagage des arbres conservéspremier tiers de la hauteur, et jusqu'à 4 m pour les arbres de plus de 12 m
Arbres et branches près des constructions3 m
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsavant le 15 juin, ou immédiatement si travaux entre le 15 juin et le 15 septembre

Toutes les règles du Gard →

Ce que nous ne savons pas pour Seynes

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.