Domazan figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Domazan est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Gard parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Le Gard dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 30-2025-03-28-00005, signé le 28 mars 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 30103 |
|---|---|
| Département | Gard (30) |
| Population municipale | 960 habitants |
| Code postal | 30390 |
| Intercommunalité | CC du Pont du Gard |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 108 hectares — sur 1 137 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 9,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015 |
| Rang dans le département | 324ᵉ commune la plus boisée — sur les 350 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Domazan. La cartographie de l'IGN y relève 108 hectares de forêt sur 1 137 hectares de territoire, soit 9,5 % du territoire communal — soit moins que la médiane du Gard, qui est de 50,9 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Domazan se classe au 324ᵉ rang des 350 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m |
|---|---|
| Le long des voies privées | muet — gabarit seulement |
| Hauteur de la végétation basse | 50 cm |
| Élagage des arbres conservés | premier tiers de la hauteur, et jusqu'à 4 m pour les arbres de plus de 12 m |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m |
| Sort des rémanents | avant le 15 juin, ou immédiatement si travaux entre le 15 juin et le 15 septembre |
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.