Santa-Maria-di-Lota figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Santa-Maria-di-Lota est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range la Haute-Corse parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
La Haute-Corse dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de DDT2B/SAF/FORET/N° 2B-2025-09-30-00030, signé le 30 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit (article L. 134-5 du code forestier). C'est un régime distinct de celui du classement: les deux peuvent s'appliquer en même temps, et c'est alors la plus exigeante des deux règles qui commande.
Nous n'avons pas lu ce plan. Nous signalons son existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'il prescrit. Il se consulte en mairie et il est annexé au document d'urbanisme. Ce que le plan peut imposer, et où ces plans existent.
| Code INSEE | 2B309 |
|---|---|
| Département | Haute-Corse (2B) |
| Population municipale | 1 973 habitants |
| Code postal | 20200 |
| Intercommunalité | CA de Bastia |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 866 hectares — sur 1 325 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 65,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2011 |
| Rang dans le département | 149ᵉ commune la plus boisée — sur les 236 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Santa-Maria-di-Lota. La cartographie de l'IGN y relève 866 hectares de forêt sur 1 325 hectares de territoire, soit 65,4 % du territoire communal — soit moins que la médiane de la Haute-Corse, qui est de 74,8 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Santa-Maria-di-Lota se classe au 149ᵉ rang des 236 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
Le code 2B309 a remplacé le code 20309. Si vous cherchez l'un de ces codes dans un acte ancien ou dans une liste officielle, c'est ici qu'il faut regarder.
| Autour des constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
|---|---|
| Le long des voies privées | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Hauteur de la végétation basse | rez-de-terre dans les 3 m des constructions ; 40 cm au-delà, jusqu'à 50 m |
| Élagage des arbres conservés | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m des ouvertures, charpentes apparentes et toit ; 2 m dans les campings |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
| Sort des rémanents | broyage, compostage ou exportation dans le mois ; brûlage exceptionnel |
Toutes les règles de la Haute-Corse →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Bastia · Furiani · San-Martino-di-Lota · Ville-di-Pietrabugno
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.