Ariège · commune classée

Débroussaillement à Montseron

Montseron figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Montseron est concernée

Montseron est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range l'Ariège parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

L'Ariège dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de aucun numéro porté sur le document, signé le 5 mai 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE09212
DépartementAriège (09)
Population municipale100 habitants
Code postal09240
IntercommunalitéCC Couserans-Pyrénées
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée465 hectares — sur 881 hectares de territoire communal
Taux de boisement52,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2011
Rang dans le département172ᵉ commune la plus boisée — sur les 325 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Montseron. La cartographie de l'IGN y relève 465 hectares de forêt sur 881 hectares de territoire, soit 52,8 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane de l'Ariège, qui est de 55,5 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Montseron se classe au 172ᵉ rang des 325 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté
Le long des voies privéesaucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral
Hauteur de la végétation basse40 cm
Élagage des arbres conservés3 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc en dessous
Arbres et branches près des constructions3 m — aucune branche en tout point des constructions
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées
Sort des rémanentsbroyage ou exportation dans le mois ; broyat étalé sans tas ni andains

Toutes les règles de l'Ariège →

Ce que nous ne savons pas pour Montseron

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.