La Roquette-sur-Var figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
La Roquette-sur-Var est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Alpes-Maritimes parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Les Alpes-Maritimes dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n° 2025-102, modifié par l'arrêté DDTM-SEAFEN-PFEN-AP n° 2026-004 du…, signé le 25 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit (article L. 134-5 du code forestier). C'est un régime distinct de celui du classement : les deux peuvent s'appliquer en même temps, et c'est alors la plus exigeante des deux règles qui commande.
Nous n'avons pas lu ce plan. Nous signalons son existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'il prescrit. Il se consulte en mairie et il est annexé au document d'urbanisme. Ce que le plan peut imposer, et où ces plans existent.
| Code INSEE | 06109 |
|---|---|
| Département | Alpes-Maritimes (06) |
| Population municipale | 921 habitants |
| Code postal | 06670 |
| Intercommunalité | Métropole Nice Côte d'Azur |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 303 hectares — sur 420 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 72,1 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2004 |
| Rang dans le département | 72ᵉ commune la plus boisée — sur les 163 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à La Roquette-sur-Var. La cartographie de l'IGN y relève 303 hectares de forêt sur 420 hectares de territoire, soit 72,1 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Alpes-Maritimes, qui est de 68,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. La Roquette-sur-Var se classe au 72ᵉ rang des 163 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m, portable à 100 m dans le cadre d'un PPRIF |
|---|---|
| Le long des voies privées | muet — gabarit et accotements seulement |
| Hauteur de la végétation basse | muet — mais 15 à 20 cm de strate herbacée À CONSERVER en aire protégée au-delà de 20 m |
| Élagage des arbres conservés | aucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de plus de 4 m ; sur la moitié de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 4 m |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m, centré sur la chaussée |
| Sort des rémanents | exportation ou broyage dans le mois ; 1 tronc isolé toléré par 500 m², à plus de 20 m des constructions |
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.