Débroussaillement à Uvernet-Fours (04) — commune retirée du classement

À recopier dans une réponse

Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence) — obligations légales de débroussaillement.
Commune nommément RETIRÉE du classement par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026. Attention : le retrait ne veut pas dire que personne n'est concerné — l'obligation naît à moins de 200 m d'un massif classé, y compris situé sur une commune voisine.
Règle applicable : arrêté préfectoral des Alpes-de-Haute-Provence du 1 octobre 2025.
Autour des constructions : 50 m, portable à 100 m par le maire.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/04226-uvernet-fours.html

Vous êtes élu, ou agent de cette commune ?

Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.

Ce que le code demande au maire · Un habitant vous appelle : que répondre ? · Votre commune est aussi assujettie · Toutes les règles des Alpes-de-Haute-Provence

Ce que dit le texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Uvernet-Fours parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. Les Alpes-de-Haute-Provence sont classées dans leur totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Uvernet-Fours en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.

Code INSEE	04226
Département	Alpes-de-Haute-Provence (04)
Population municipale	499 habitants
Code postal	04400
Intercommunalité	CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Situation au classement	massifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024

Cette commune en a absorbé d'autres

Le code 04226 a remplacé le code 04089.

Attention : « ma commune est retirée » n'est pas « je ne suis pas concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Uvernet-Fours, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.

Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →

Ce que nous ne savons pas pour Uvernet-Fours

Où passent les limites des massifs classés voisins. Nous relevons des textes, pas des cartes : la carte de l'État est la seule à faire foi sur ce point.
Si un plan de prévention des risques d'incendie s'applique ici — il peut imposer des prescriptions propres, indépendamment du classement.
Si le maire a pris un arrêté portant des obligations locales.

Les règles des Alpes-de-Haute-Provence →

Les communes classées de CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.

Barcelonnette · Faucon-de-Barcelonnette · La Bréole · Le Lauzet-Ubaye · Les Thuiles · Méolans-Revel · Saint-Pons

Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.