Alpes-de-Haute-Provence · commune classée

Débroussaillement à Aubignosc

Aubignosc figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Aubignosc est concernée

Aubignosc est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Alpes-de-Haute-Provence parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Les Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de forêt par le…, signé le 1er octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE04013
DépartementAlpes-de-Haute-Provence (04)
Population municipale616 habitants
Code postal04200
IntercommunalitéCC Jabron-Lure-Vançon-Durance
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée923 hectares — sur 1 501 hectares de territoire communal
Taux de boisement61,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009
Rang dans le département126ᵉ commune la plus boisée — sur les 185 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Aubignosc. La cartographie de l'IGN y relève 923 hectares de forêt sur 1 501 hectares de territoire, soit 61,5 % du territoire communal — soit moins que la médiane des Alpes-de-Haute-Provence, qui est de 70,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Aubignosc se classe au 126ᵉ rang des 185 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Aubignosc, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m, portable à 100 m par le maire
Le long des voies privées5 m de part et d'autre de la chaussée, en plus du gabarit ; 3 m dans les communes d'aléa moyen
Hauteur de la végétation basse40 cm · vise la végétation ligneuse basse, non la strate herbacée
Élagage des arbres conservés2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers de la hauteur en dessous
Arbres et branches près des constructions3 m ; arbre remarquable conservé plus près : coupure de 5 m autour
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsbroyage ou exportation dans le mois ; brûlage exceptionnel

Toutes les règles des Alpes-de-Haute-Provence →

Ce que nous ne savons pas pour Aubignosc

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.