commune classée

Débroussaillement à Neffiès

Neffiès figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

La France métropolitaine, le département Hérault en couleur
Hérault
À recopier dans une réponse

Neffiès (Hérault) — obligations légales de débroussaillement.
Tout le département est classé par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Règle applicable : arrêté préfectoral de l'Hérault du 8 avril 2025 (ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2025-04-15800).
Autour des constructions : 50 m.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/34181-neffies.html

Vous êtes élu, ou agent de cette commune ?

Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.

Ce que le code demande au maire · Un habitant vous appelle : que répondre ? · Votre commune est aussi assujettie · Toutes les règles de l'Hérault

Pourquoi Neffiès est concernée

Neffiès est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range l'Hérault parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

L'Hérault dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2025-04-15800, signé le 8 avril 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE34181
DépartementHérault (34)
Population municipale1 008 habitants
Code postal34320
IntercommunalitéCC Les Avant-Monts
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée470 hectares — sur 1 096 hectares de territoire communal
Taux de boisement42,9 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2015
Rang dans le département166ᵉ commune la plus boisée — sur les 341 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Neffiès. La cartographie de l'IGN y relève 470 hectares de forêt sur 1 096 hectares de territoire, soit 42,9 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane de l'Hérault, qui est de 41,7 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Neffiès se classe au 166ᵉ rang des 341 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privées3 m (risque fort et moyen) · 2 m (risque émergent)
Hauteur de la végétation basse40 cm
Élagage des arbres conservésélagage sur 30 % de la hauteur de l'arbre — pourcentage pur, sans hauteur plancher
Arbres et branches près des constructions3 m
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; dans le mois suivant l'exploitation
Vous n'êtes pas le seul obligé à Neffiès

L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.

Routes, lignes et voies ferrées : qui doit quoi · Campings, installations classées, exploitants

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Ce que nous ne savons pas pour Neffiès

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.