Aveyron · commune retirée du classement

Débroussaillement à Argences en Aubrac

Argences en Aubrac est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.

Ce que dit le texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Argences en Aubrac parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. L'Aveyron est classé dans sa totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Argences en Aubrac en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.

Code INSEE12223
DépartementAveyron (12)
Population municipale1 581 habitants
Code postal12210 · 12420
IntercommunalitéCC Aubrac, Carladez et Viadène
Situation au classementmassifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024

Cette commune en a absorbé d'autres

Le code 12223 a remplacé les codes 12005, 12112, 12117, 12279, 12304.

Attention : « ma commune est retirée » n'est pas « je ne suis pas concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Argences en Aubrac, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.

Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →

Ce que nous ne savons pas pour Argences en Aubrac

Les règles de l'Aveyron →

Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.