Débroussaillement à La Cavalerie (12) — commune retirée du classement

Ce que dit le texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range La Cavalerie parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. L'Aveyron est classé dans sa totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; La Cavalerie en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.

Code INSEE	12063
Département	Aveyron (12)
Population municipale	2 223 habitants
Code postal	12230
Intercommunalité	CC Larzac et Vallées
Situation au classement	massifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024

Attention : « ma commune est retirée » n'est pas « je ne suis pas concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à La Cavalerie, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.

Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →

Ce que nous ne savons pas pour La Cavalerie

Où passent les limites des massifs classés voisins. Nous relevons des textes, pas des cartes : la carte de l'État est la seule à faire foi sur ce point.
Si un plan de prévention des risques d'incendie s'applique ici — il peut imposer des prescriptions propres, indépendamment du classement.
Si le maire a pris un arrêté portant des obligations locales.

Les règles de l'Aveyron →

Les communes classées de CC Larzac et Vallées

Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.

Cornus · Fondamente · L'Hospitalet-du-Larzac · La Bastide-Pradines · La Couvertoirade · Lapanouse-de-Cernon · Le Clapier · Marnhagues-et-Latour · Nant · Saint-Beaulize · Saint-Jean-du-Bruel · Saint-Jean-et-Saint-Paul · Sainte-Eulalie-de-Cernon · Sauclières · Viala-du-Pas-de-Jaux

Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.