Brousse-le-Château est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Brousse-le-Château parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. L'Aveyron est classé dans sa totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Brousse-le-Château en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.
| Code INSEE | 12038 |
|---|---|
| Département | Aveyron (12) |
| Population municipale | 164 habitants |
| Code postal | 12480 |
| Intercommunalité | CC de la Muse et des Raspes du Tarn |
| Situation au classement | massifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 |
L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Brousse-le-Château, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.
Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →
Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.
Broquiès · Castelnau-Pégayrols · Les Costes-Gozon · Montjaux · Saint-Beauzély · Saint-Rome-de-Tarn · Saint-Victor-et-Melvieu · Verrières · Viala-du-Tarn
Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.