Loix ne figure pas dans le périmètre du classement national. Elle est pourtant couverte par un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt. Cette page dit ce que cela veut dire, et ce que cela ne veut pas dire.
Loix n'est nommée ni à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024, ni située dans un département classé en totalité. Le département de la Charente-Maritime est classé, mais le classement n'y vaut que pour les communes que l'annexe nomme, et Loix n'en fait pas partie.
Il n'y a donc aucun arrêté préfectoral de débroussaillement applicable ici au titre du classement, et nous n'en publions aucune valeur.
La base nationale GASPAR recense, au 8 juillet 2026, une procédure opposable comportant le risque « feu de forêt » sur le territoire de Loix. L'article L. 134-5 du code forestier prévoit qu'un tel plan « prévoit le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit ».
Nous n'avons pas lu ce plan. Nous signalons son existence ; nous ne disons pas s'il prescrit du débroussaillement, ni où, ni à quelle distance. Signaler un plan et affirmer une obligation sont deux choses différentes, et nous ne faisons que la première. Le plan se consulte en mairie, et il est annexé au document d'urbanisme.
Hors des territoires classés, l'article L. 131-11 permet au préfet de décider qu'il sera pourvu au débroussaillement d'office, aux frais du propriétaire, jusqu'à 50 mètres des constructions. Le classement du département n'est donc pas la seule porte d'entrée de l'obligation : il y en a trois, et deux d'entre elles peuvent jouer ici.
| Code INSEE | 17207 |
|---|---|
| Département | Charente-Maritime (17) |
| Population municipale | 745 habitants |
| Code postal | 17111 |
| Intercommunalité | CC de l'Ile de Ré |
Ce que le plan de prévention peut imposer →
Périmètre du classement en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024. Existence du plan relevée dans la base nationale GASPAR, export du 8 juillet 2026. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.