Débroussaillement — CC Pays d'Uzès

Les 35 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Aigaliers · Argilliers · Arpaillargues-et-Aureillac · Aubussargues · Baron · Belvézet · Blauzac · Bouquet · Bourdic · Castillon-du-Gard · Collorgues · Flaux · Foissac · Fons-sur-Lussan · Fontarèches · Garrigues-Sainte-Eulalie · La Bastide-d'Engras · La Bruguière · La Capelle-et-Masmolène · Lussan · Montaren-et-Saint-Médiers · Moussac · Pougnadoresse · Saint-Dézéry · Saint-Hippolyte-de-Montaigu · Saint-Laurent-la-Vernède · Saint-Maximin · Saint-Quentin-la-Poterie · Saint-Siffret · Saint-Victor-des-Oules · Sanilhac-Sagriès · Serviers-et-Labaume · Uzès · Vallabrix · Vallérargues

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Gard

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.