Intercommunalité · 31

Débroussaillement — CC des Hauts-Tolosans

Ce groupement compte 18 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.

Communes classées18

Habitants concernés13 301

Départements31

Les 18 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Bellegarde-Sainte-Marie · Bellesserre · Bretx · Brignemont · Cabanac-Séguenville · Cox · Daux · Drudas · Garac · Lagraulet-Saint-Nicolas · Le Burgaud · Le Castéra · Le Grès · Menville · Montaigut-sur-Save · Puysségur · Saint-Paul-sur-Save · Thil

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Haute-Garonne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.