Débroussaillement — CC des Coteaux et Landes de Gascogne

Les 19 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Allons · Antagnac · Anzex · Beauziac · Boussès · Casteljaloux · Caubeyres · Durance · Fargues-sur-Ourbise · Houeillès · La Réunion · Pindères · Pompogne · Poussignac · Ruffiac · Saint-Martin-Curton · Sainte-Gemme-Martaillac · Sauméjan · Villefranche-du-Queyran

Dans ce groupement, 8 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Argenton · Bouglon · Grézet-Cavagnan · Guérin · Labastide-Castel-Amouroux · Leyritz-Moncassin · Romestaing · Sainte-Marthe

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Lot-et-Garonne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.