Ce groupement compte 39 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Bedenac · Bois · Boisredon · Boresse-et-Martron · Boscamnant · Bussac-Forêt · Cercoux · Chamouillac · Champagnolles · Chepniers · Chevanceaux · Clérac · Consac · Corignac · Courpignac · Coux · Jussas · La Barde · La Clotte · La Genétouze · Le Fouilloux · Lorignac · Montendre · Montguyon · Montlieu-la-Garde · Neuvicq · Orignolles · Plassac · Saint-Aigulin · Saint-Ciers-du-Taillon · Saint-Fort-sur-Gironde · Saint-Genis-de-Saintonge · Saint-Germain-du-Seudre · Saint-Martin-d'Ary · Saint-Martin-de-Coux · Saint-Palais-de-Négrignac · Saint-Pierre-du-Palais · Saint-Sigismond-de-Clermont · Souméras
Un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite (article L. 134-5). Il ne remplace pas l'arrêté préfectoral et n'y déroge pas : les deux régimes coexistent, et c'est la plus exigeante des deux règles qui commande.
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Nous n'avons lu aucun de ces plans. Nous signalons leur existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent. Ce que le plan peut imposer.
Les règles applicables : Charente-Maritime
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.