Ce que la carte officielle dit, et ce qu'elle ne dit pas

La réponse courte

L'État publie une carte du débroussaillement. Elle s'appelle elle-même « zonage informatif ». Elle vous dit approximativement si vous êtes concerné — elle ne dit jamais ce qu'il faut faire.

Ce qu'elle fait bien, et il faut le dire : elle couvre exactement les 52 départements du périmètre légal, elle est gratuite, elle est en Licence Ouverte, et ses 247 248 polygones sont un travail considérable qu'aucun acteur privé ne pourrait financer.

Ce qu'elle ne fait pas : elle ne porte aucune des valeurs qui déterminent vos travaux. Ni hauteur d'herbe, ni distance entre arbres, ni gabarit de voie, ni sort des branches coupées. Elle a la date de l'arrêté et un lien. Rien d'autre.

I. CE QUE NOUS AVONS FAIT, ET COMMENT

Le 19 août 2026, nous avons interrogé le service de diffusion de l'État, département par département, et relevé pour chacun : le nombre de polygones, la date de l'arrêté préfectoral que l'IGN retient, l'adresse officielle vers laquelle il renvoie, le millésime de la donnée et sa méthode de production.

Contrôle d'intégrité : la somme de nos 52 comptages fait 247 248 — exactement le total annoncé par le service. Aucun polygone n'a été oublié, aucun compté deux fois.

Puis nous avons comparé, ligne à ligne, avec notre relevé des 45 arrêtés préfectoraux, que nous lisons au texte depuis juillet 2026.

II. LA PREMIÈRE CHOSE QUE ÇA CONFIRME

Les 52 départements de la carte de l'État sont exactement ceux de l'arrêté du 6 février 2024. Zéro écart, dans un sens comme dans l'autre.

C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, et pour vous d'abord : deux administrations, deux chaînes de production, le même périmètre. Si votre département est dans la liste, il l'est vraiment.

III. LES NEUF ÉCARTS DE DATE

Les deux cas qui comptent vraiment

La Loire et l'Ardèche. Ces deux départements ont refondu leur arrêté en 2026. La carte officielle renvoie toujours à celui de 2011 et à celui de 2013. Quinze ans et treize ans d'écart. Un propriétaire ardéchois qui suit le lien officiel lit une réglementation abrogée.

Les cas qui n'en sont pas vraiment

L'Aude et la Dordogne. L'écart est de trois et de treize jours, et il s'explique : la carte retient la date à laquelle l'arrêté a été publié ou mis en ligne, nous retenons celle à laquelle il a été signé. Ce sont deux dates réelles pour un même texte. Nous retenons la signature, parce que c'est elle qui figure sur le document.

IV. ET UNE ERREUR DANS LA DONNÉE PUBLIQUE

Pour chaque département, la carte donne l'adresse de la page officielle de la préfecture.

Pour l'Eure-et-Loir (28), cette adresse est une page de la préfecture de l'Eure (27), intitulée « Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans l'Eure ».

Un habitant d'Eure-et-Loir qui suit le lien officiel de la carte de l'État atterrit sur la réglementation d'un autre département — qui n'a ni les mêmes valeurs, ni le même arrêté, ni les mêmes communes.

Nous avons relevé six autres adresses inexploitables dans le même champ : la racine d'un site sans page pour le Loiret, une page « Réunion d'arrondissement 2023 » pour le Lot, une page « L'emploi du feu » pour le Tarn, une page « Météo des forêts » pour le Tarn-et-Garonne, un arrêté sur l'usage du feu de 2023 pour la Corrèze, et sept départements sans aucune adresse.

Nous l'avons signalé. Ce n'est pas un reproche : c'est une donnée vivante, mise à jour par cinquante-deux administrations, et personne ne la relit en entier.

V. CE QUE LA CARTE DIT D'ELLE-MÊME

La notice d'utilisation publiée sur le Géoportail est explicite, et il faut la lire :

La carte « n'a pas vocation à déterminer l'étendue exacte du zonage » où s'applique la réglementation. Les usagers doivent se renseigner auprès de leur mairie ou de leur préfecture.

Elle signale par ailleurs que les massifs de moins de 4 hectares peuvent être absents alors qu'ils sont assujettis, et que la fiabilité de la photo-interprétation ne peut pas être garantie.

Le mot « informatif » est de l'État. Il n'engage rien, et il le dit.

Autre chose que la carte ne cache pas : son millésime. Sur les 52 départements, la donnée géographique va de 2005 (Cher) à 2023. Huit départements seulement sont au millésime 2021 ou postérieur. La géométrie repose donc, dans la majorité des cas, sur des photographies aériennes ou des zonages locaux vieux de dix à vingt ans.

Depuis le 19 août 2026, chaque fiche porte le millésime de sa carte, le nombre de polygones que l'État y a tracés, et la manière dont ils ont été construits. C'est une information qui n'apparaît nulle part sur la carte elle-même — et un habitant du Cher a le droit de savoir qu'il regarde une photo-interprétation de vingt et un ans.

VI. CE QU'IL FAUT EN FAIRE, CONCRÈTEMENT

1. Utilisez-la pour la question « suis-je dans le périmètre ? ». C'est ce qu'elle fait le mieux, et c'est gratuit.

2. Ne l'utilisez jamais pour la question « que dois-je faire ? ». Elle ne contient pas la réponse. Personne ne peut la lui faire dire.

3. Vérifiez toujours la date de l'arrêté. Si la date que vous lisez est antérieure à 2024, méfiez-vous : la loi du 10 juillet 2023 et le décret du 29 mars 2024 ont conduit la quasi-totalité des départements à réécrire leur arrêté. Un texte d'avant 2024 a probablement été remplacé.

4. Massif de moins de 4 hectares, ou en limite de zone, la carte peut vous dire « non » alors que la réponse est « oui ». C'est écrit dans sa notice.

VII. CE QUE NOUS NE DISONS PAS

Nous ne disons pas que nous sommes plus fiables que l'État. Nous ne faisons pas le même travail. L'IGN produit une géométrie de 247 248 polygones sur 52 départements — nous en serions incapables. Nous produisons le contenu de 45 arrêtés, article par article. La date d'arrêté est, chez lui, un attribut annexe saisi une fois ; chez nous, c'est la clé d'entrée de tout le relevé. Il est normal que nous soyons plus à jour sur ce point précis, et normal qu'il soit meilleur que nous sur le sien.

La formulation exacte est celle-ci : sur la date de l'arrêté départemental, notre relevé est plus à jour que l'IGN, vérifié le 19 août 2026 sur neuf cas de désaccord. Pas davantage.

Nous ne disons pas non plus que nos 34 dates concordantes soient certaines. Il est possible que l'IGN et nous ayons lu la même page. La concordance réduit le risque d'erreur de lecture ; elle n'élimine pas le risque d'erreur de source. L'Isère en est la démonstration : les deux chaînes donnent le 12 avril 2013, et c'est probablement la préfecture qui a raison avec le 15.

NOS SOURCES

Couche DEBROUSSAILLEMENT:debroussaillement, service WFS de la Géoplateforme, data.geopf.fr — édition du 1er janvier 2026, relevée intégralement le 19 août 2026. Licence Ouverte / Open Licence 2.0, producteur IGN.

Notice d'utilisation du zonage informatif des OLD, Géoportail — lue le 19 août 2026. Fiche du jeu de données DEBROUSSAILLEMENT, data.gouv.fr — licence et producteur.

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, NOR AGRT2401596A, JORF n° 0033 du 9 février 2024, version consolidée au 13 avril 2026.

Les 45 arrêtés préfectoraux de notre relevé, chacun avec sa date de signature et l'adresse du document lu, sur la fiche de son département.

Le détail complet du contrôle, département par département, figure dans notre page « Nos corrections ».