Débroussaillement — CC Pyrénées audoises

Les 61 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Artigues · Aunat · Axat · Belcaire · Belfort-sur-Rebenty · Belvianes-et-Cavirac · Belvis · Bessède-de-Sault · Cailla · Campagna-de-Sault · Campagne-sur-Aude · Camurac · Chalabre · Comus · Corbières · Coudons · Counozouls · Courtauly · Escouloubre · Espezel · Espéraza · Fa · Fontanès-de-Sault · Galinagues · Gincla · Ginoles · Granès · Joucou · La Fajolle · Le Bousquet · Le Clat · Marsa · Mazuby · Montfort-sur-Boulzane · Montjardin · Mérial · Niort-de-Sault · Nébias · Peyrefitte-du-Razès · Puilaurens · Puivert · Quillan · Quirbajou · Rivel · Rodome · Roquefeuil · Roquefort-de-Sault · Saint-Benoît · Saint-Ferriol · Saint-Jean-de-Paracol · Saint-Julia-de-Bec · Saint-Just-et-le-Bézu · Saint-Louis-et-Parahou · Saint-Martin-Lys · Sainte-Colombe-sur-Guette · Sainte-Colombe-sur-l'Hers · Salvezines · Sonnac-sur-l'Hers · Tréziers · Val de Lambronne · Villefort

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Aude

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.