Débroussaillement — CC Monts, Rance et Rougier

Les 14 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Arnac-sur-Dourdou · Belmont-sur-Rance · Brusque · Camarès · Combret · Gissac · Montagnol · Montlaur · Mounes-Prohencoux · Murasson · Mélagues · Rebourguil · Sylvanès · Tauriac-de-Camarès

Dans ce groupement, 9 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Balaguier-sur-Rance · Fayet · La Serre · Laval-Roquecezière · Montfranc · Peux-et-Couffouleux · Pousthomy · Saint-Sernin-sur-Rance · Saint-Sever-du-Moustier

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Aveyron

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.