Débroussaillement — CC du Vallespir

Les 10 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Céret · L'Albère · Le Boulou · Le Perthus · Les Cluses · Maureillas-las-Illas · Reynès · Saint-Jean-Pla-de-Corts · Taillet · Vivès

Le second régime : 3 communes couvertes par un plan de prévention

Un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite (article L. 134-5). Il ne remplace pas l'arrêté préfectoral et n'y déroge pas : les deux régimes coexistent, et c'est la plus exigeante des deux règles qui commande.

Céret · Le Boulou · Maureillas-las-Illas

Nous n'avons lu aucun de ces plans. Nous signalons leur existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent. Ce que le plan peut imposer.

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Pyrénées-Orientales

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.