Débroussaillement — CC du Pays de Mirepoix

Les 33 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Aigues-Vives · Belloc · Besset · Camon · Cazals-des-Baylès · Coutens · Dun · Esclagne · La Bastide-de-Bousignac · La Bastide-sur-l'Hers · Lagarde · Lapenne · Le Peyrat · Limbrassac · Léran · Malegoude · Manses · Mirepoix · Montbel · Moulin-Neuf · Pradettes · Rieucros · Roumengoux · Régat · Saint-Félix-de-Tournegat · Saint-Julien-de-Gras-Capou · Saint-Quentin-la-Tour · Sainte-Foi · Teilhet · Tourtrol · Troye-d'Ariège · Vals · Viviès

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ariège

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.