Les 2 communes classées du groupement
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de
son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Commana · Sizun
Ce que nous ne savons pas pour ce groupement
- Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet;
nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
- Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de
200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
- Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous
savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
- Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la
charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais
(le relevé, département par département).
Les règles applicables : Finistère
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du
6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal
Etalab / INSEE.