Débroussaillement — CC du Minervois au Caroux

Les 36 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Agel · Aigne · Aigues-Vives · Azillanet · Beaufort · Berlou · Boisset · Cassagnoles · Cesseras · Colombières-sur-Orb · Courniou · Ferrals-les-Montagnes · Ferrières-Poussarou · Félines-Minervois · La Caunette · La Livinière · Minerve · Mons · Olargues · Olonzac · Oupia · Pardailhan · Prémian · Rieussec · Riols · Roquebrun · Saint-Jean-de-Minervois · Saint-Julien · Saint-Martin-de-l'Arçon · Saint-Pons-de-Thomières · Saint-Vincent-d'Olargues · Saint-Étienne-d'Albagnan · Siran · Verreries-de-Moussans · Vieussan · Vélieux

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Hérault

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.