Débroussaillement — CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Les 4 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Ambrus · Damazan · Saint-Léon · Saint-Pierre-de-Buzet

Dans ce groupement, 25 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Aiguillon · Bazens · Bourran · Clermont-Dessous · Cours · Frégimont · Galapian · Granges-sur-Lot · Lacépède · Lagarrigue · Laugnac · Lusignan-Petit · Madaillan · Monheurt · Montpezat · Nicole · Port-Sainte-Marie · Prayssas · Puch-d'Agenais · Razimet · Saint-Laurent · Saint-Léger · Saint-Salvy · Saint-Sardos · Sembas

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Lot-et-Garonne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.