Débroussaillement — CC des Bastides Dordogne-Périgord

Les 47 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Alles-sur-Dordogne · Badefols-sur-Dordogne · Baneuil · Bayac · Beaumont-du-Périgord · Biron · Bouillac · Bourniquel · Calès · Capdrot · Cause-de-Clérans · Couze-et-Saint-Front · Gaugeac · Lalinde · Lanquais · Lavalade · Le Buisson-de-Cadouin · Liorac-sur-Louyre · Lolme · Marsalès · Mauzac-et-Grand-Castang · Molières · Monpazier · Monsac · Montferrand-du-Périgord · Naussannes · Pezuls · Pontours · Pressignac-Vicq · Rampieux · Saint-Agne · Saint-Avit-Rivière · Saint-Avit-Sénieur · Saint-Capraise-de-Lalinde · Saint-Cassien · Saint-Félix-de-Villadeix · Saint-Marcel-du-Périgord · Saint-Marcory · Saint-Romain-de-Monpazier · Sainte-Croix · Sainte-Foy-de-Longas · Soulaures · Trémolat · Urval · Varennes · Verdon · Vergt-de-Biron

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Dordogne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.