Débroussaillement — CC de la Haute Ariège

Les 51 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Albiès · Appy · Artigues · Ascou · Aston · Auzat · Ax-les-Thermes · Axiat · Bestiac · Bouan · Carcanières · Caussou · Caychax · Château-Verdun · Garanou · Gestiès · Ignaux · Illier-et-Laramade · L'Hospitalet-près-l'Andorre · Larcat · Larnat · Lassur · Le Pla · Le Puch · Lercoul · Les Cabannes · Lordat · Luzenac · Mijanès · Montaillou · Mérens-les-Vals · Orgeix · Orlu · Orus · Pech · Perles-et-Castelet · Prades · Quérigut · Rouze · Savignac-les-Ormeaux · Siguer · Sinsat · Sorgeat · Tignac · Unac · Urs · Vaychis · Verdun · Vernaux · Vicdessos · Vèbre

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ariège

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.