Les 1 communes classées du groupement
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de
son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Virollet
Ce que nous ne savons pas pour ce groupement
- Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet;
nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
- Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de
200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
- Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous
savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
- Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la
charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais
(le relevé, département par département).
Les règles applicables : Charente-Maritime
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du
6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal
Etalab / INSEE.