Débroussaillement — CC Conflent-Canigó

Les 45 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Arboussols · Baillestavy · Campôme · Canaveilles · Casteil · Catllar · Clara-Villerach · Codalet · Conat · Corneilla-de-Conflent · Escaro · Espira-de-Conflent · Estoher · Eus · Fillols · Finestret · Fontpédrouse · Fuilla · Joch · Jujols · Los Masos · Mantet · Marquixanes · Molitg-les-Bains · Mosset · Nohèdes · Nyer · Olette · Oreilla · Prades · Py · Ria-Sirach · Rigarda · Sahorre · Serdinya · Souanyas · Tarerach · Taurinya · Thuès-Entre-Valls · Trévillach · Urbanya · Valmanya · Vernet-les-Bains · Villefranche-de-Conflent · Vinça

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Pyrénées-Orientales

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.