Débroussaillement — CC Coeur et Coteaux du Comminges

Les 43 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Agassac · Alan · Aulon · Aurignac · Blajan · Bordes-de-Rivière · Boussan · Bouzin · Cardeilhac · Cazac · Cazeneuve-Montaut · Charlas · Clarac · Cuguron · Fabas · Gensac-de-Boulogne · Labarthe-Rivière · Larroque · Latoue · Le Cuing · Les Tourreilles · Lespugue · Lieoux · Lilhac · Lodes · Lécussan · Martisserre · Miramont-de-Comminges · Montmaurin · Montoulieu-Saint-Bernard · Nizan-Gesse · Ponlat-Taillebourg · Rieucazé · Saint-André · Saint-Frajou · Saint-Lary-Boujean · Saint-Marcet · Saint-Plancard · Salherm · Sarrecave · Sarremezan · Saux-et-Pomarède · Villeneuve-Lécussan

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Haute-Garonne

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.