Débroussaillement — CA Le Grand Narbonne

Les 37 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Argeliers · Armissan · Bages · Bizanet · Bize-Minervois · Caves · Coursan · Cuxac-d'Aude · Fleury · Ginestas · Gruissan · La Palme · Leucate · Mailhac · Marcorignan · Mirepeisset · Montredon-des-Corbières · Moussan · Narbonne · Névian · Ouveillan · Peyriac-de-Mer · Port-la-Nouvelle · Portel-des-Corbières · Pouzols-Minervois · Raissac-d'Aude · Roquefort-des-Corbières · Saint-Marcel-sur-Aude · Saint-Nazaire-d'Aude · Sainte-Valière · Salles-d'Aude · Sallèles-d'Aude · Sigean · Treilles · Ventenac-en-Minervois · Villedaigne · Vinassan

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet ; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Aude

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.