Débroussaillement — CA L'Agglo Foix-Varilhes

Les 42 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Arabaux · Artix · Baulou · Brassac · Burret · Bénac · Calzan · Cazaux · Celles · Cos · Coussa · Crampagna · Dalou · Ferrières-sur-Ariège · Foix · Ganac · Gudas · L'Herm · Le Bosc · Loubens · Loubières · Malléon · Montgailhard · Montoulieu · Montégut-Plantaurel · Pradières · Prayols · Rieux-de-Pelleport · Saint-Bauzeil · Saint-Félix-de-Rieutord · Saint-Jean-de-Verges · Saint-Martin-de-Caralp · Saint-Paul-de-Jarrat · Saint-Pierre-de-Rivière · Serres-sur-Arget · Soula · Ségura · Varilhes · Ventenac · Vernajoul · Verniolle · Vira

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ariège

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.